Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par
une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.festival-lesdeferlantes.com/ (ci-après le «
SITE ») auprès de LCS Groupe, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro
805 291 705 et ayant son siège social situé 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, France, Tél : (+33) 04 68 09 39
87, email : contact@lcs-groupe.fr (ci-après le « VENDEUR »).
LCS Groupe, intervient comme intermédiaire, en son propre nom, pour le compte de « LA FRONTERA PRODUCTION »,
organisateur du festival.
IMPORTANT ! Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des
présentes conditions générales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie
par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de
toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison
indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au
paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être
consultées avant de passer la commande.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version
desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT
reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Conformément au code de la consommation et au dispositif BLOCTEL ouvert le 1 er juin 2016, accessible via les Sites
https://www.bloctel.gouv.fr et https://pro.bloctel.gouv.fr.

Le VENDEUR informe, que le CLIENT a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
et de déposer des réclamations.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est
mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le
SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée
par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,
être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne du transporteur. Le CLIENT peut également contacter le service
commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse cecilia@lcs-groupe.fr, afin d’obtenir des
informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le
VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité
et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles
sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la
législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre
les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes
peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant
les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du
CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu
de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire
en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des
PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes
les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des
options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les
commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception
de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT
par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription
soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*)
indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse
exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra la facture par courrier électronique.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais
indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais
de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du
transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute
modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau
taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE
peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la
commande est passée par le CLIENT.
5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu
autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également
être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à
informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un
PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les
sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe
1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises
en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque
du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée
sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera
expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera
conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du
VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû
par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé
par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du
contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit
l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers
désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve
de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes
et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de
protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils
retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie
de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1
du Code de la consommation.
Article 12.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement
attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article
L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix.
Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable,
compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement,
sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du
PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à
l’adresse suivante 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-
quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6)

mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Article 12.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel
on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du
PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du
PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à
l’adresse suivante 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du
Code Civil)

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des
obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou
inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par
la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE.
En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web
de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une
de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne
justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont
libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates
informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres,
d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou
événement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant
l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut
intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.
En cas de survenance d’un des événements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les
CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte
du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de
prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales,
sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution
et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu
à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans
le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms
et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de
l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées.
Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander
à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits
des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de
rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux
dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17
du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21
du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans
motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lcs-groupe.fr ou en
envoyant un courrier à 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant
au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : (+33) 04 68 09 39 87
(numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 1755 Avenue Julien
Panchot, 66000 Perpignan.

ARTICLE 17. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN CAS DE LITIGE

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT conformément au code de la consommation art L.612-1 à L.612-5 un
médiateur en cas de litiges.
Coordonnées du médiateur :
La Société par Actions Simplifiée, CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au 27, Avenue de la Libération – 42400
SAINT CHAMOND, représentée aux présentes par Monsieur Alain FOËSSEL, son Président, dûment mandaté pour ce faire,
ci-après désignée l’entité de médiation.
Site internet du médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit
d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien
hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la
demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou
l’insertion par liens hypertextes (in-line, linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit,
sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et
engagement à les respecter.

ARTICLE 19. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent
invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes
Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes
Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du
commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est
disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à
tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 21. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régis par le droit français en
cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation
du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès
du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un
esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au
présent contrat, y compris portant sur sa validité.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la
consommation auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du
processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera
confiée à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le
PRODUIT.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après
le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du
PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs
LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera
quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend
physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de
rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le
CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit
notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la
poste, télécopie ou courrier électronique) à : 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan ou cecilia@lcs-groupe.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit
de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris
les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode
de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article
L.221-24 du Code de la consommation)
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé
pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de
livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve
d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de
sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 1755 Avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que
celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes,
le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des
manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de
commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés
sur le SITE. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à
condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour
les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au
plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point
relai, au plus proche de l’adresse postale indiquée pour l’expédition.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison estimée au moment où il choisit le transporteur.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en
demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le
contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant
total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé
par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de
trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.